CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Charles de la Bessée (1523-1530)

Cote/Cotes extrêmes

CC/776

Date

1528-1529

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses. Dépenses pour la construction du Collège de la Trinité

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Pièce N° 26 - Mandement de cent solz viennoys pour maistre Jehan Frechenyer, prébendier de la chapelle Saint-Cosme et Damyan, ou pour messire Jehan Adveillon, presbtre, son procureur, ayant de luy charge à luy deus par les conseillers comme administrateurs des maisons et granges où est à présent érigé le colleige de la Trinité dont la directe et serviz qui est suricelle se meult de ladicte chappelle ; - Pièce N° 27 - de soixante 1. t. pour maître Jehan Canape, régent, retenu par le consulat pour régenter les escolles et collége, de nouveau érigé enceste ville au lieu de la Trinité .. - Pièce N° 29 - Payement des ouvriers " qui ont vacqué et continué à joindre de postz pour poster le colliège de la Trinité ; - Pièce N° 31 - à faire " deux postains à deux des escolles et ung postain pour la cuysine, et recouvrir ledit colliège ; " à faire ung postain au colliège de la Trinité et à faire les marchepieds de la sale du consulat de l'hostel commun de la ville et à plasteller le pont de boys du pont du Rosne ; " - Pièce N° 32 -" pour avoir fait faire le guet jour et nuyt durant six jours de la sepmaine à la tour du millieu du pont du Rosne, à cause des lensquenetz estans â la Guillotière, pour obvier qu'ilz n'entrassent en ceste ville, mesmement pour faire ouverture à la poste du Roy quant elle venait pour offrir de la faire entrer que aussi pour tenir le pont leviz fermé et l'ouvrir aux allans et venans " ; - Pièce N° 34 - aux ouvriers qui ont vacqué et continué à habiller le pont de boys de la porte des Farges et à recouvrir la tour de ladicte porte et la grange " ; - Pièce N° 35 - aux ouvriers qui ont vacqué et continué " à rabiller le pont de boys du pont du Rosne et la tour de la porte Saint-Marcel et faire ung couvert sur le portal de la porte des Farges et recouvrir les granges de Saint-Just ; " - Pièce N° 13 -" aux ouvriers qui ont vacqué et continué à faire une porte à la poterne du pont levys du pont du Rosne ; " aux personnes " qui ont servy à gaiges à la garde des chesnes traversant la Saonne le droit d'Ainay, et pour les faire ouvrir seoir et matin, journellement et autrement durant le temps qu'elles ont été tendues ; - Pièce N° 15 - à celles qui ont vacqué à retenir la cheyne et angyns qui la soubstenoient laquelle chesne l'impétuosité de la rivière de Saonne la rompit de rechef " ; - à celles " qui ont vacqué et continué à rabiller les engins soustenant les cheynes tendant du pré d'Ainay à la porte Saint-George et à rabiller ladicte porte et retendre les chaînes et rabiller le pont de Saint-Just " ; - Pièce N° 8, 17 - à celles qui " ont vacqué et continué à faire une maison dans un bateau pour le garde qui est commis de par messieurs les conseillers de la ville de Lyon, à garder la chaîne tendant du pré d'Ainay à la porte Saint-Georges, pour garder que les bledz ne sortent de ladicte ville " ; - Pièce N° 18 - aux ouvriers " qui ont vacqué et continué à rabiller le pont de boys du pont du Rosne et le pont levys de la Lanterne et les boutiques joignant ledit pont ".

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes