CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Dépenses pour la construction du Collège de la Trinité
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Pièce N° 26 - Mandement de cent solz viennoys pour maistre Jehan Frechenyer, prébendier de la chapelle Saint-Cosme et Damyan, ou pour messire Jehan Adveillon, presbtre, son procureur, ayant de luy charge à luy deus par les conseillers comme administrateurs des maisons et granges où est à présent érigé le colleige de la Trinité dont la directe et serviz qui est suricelle se meult de ladicte chappelle ; - Pièce N° 27 - de soixante 1. t. pour maître Jehan Canape, régent, retenu par le consulat pour régenter les escolles et collége, de nouveau érigé enceste ville au lieu de la Trinité .. - Pièce N° 29 - Payement des ouvriers " qui ont vacqué et continué à joindre de postz pour poster le colliège de la Trinité ; - Pièce N° 31 - à faire " deux postains à deux des escolles et ung postain pour la cuysine, et recouvrir ledit colliège ; " à faire ung postain au colliège de la Trinité et à faire les marchepieds de la sale du consulat de l'hostel commun de la ville et à plasteller le pont de boys du pont du Rosne ; " - Pièce N° 32 -" pour avoir fait faire le guet jour et nuyt durant six jours de la sepmaine à la tour du millieu du pont du Rosne, à cause des lensquenetz estans â la Guillotière, pour obvier qu'ilz n'entrassent en ceste ville, mesmement pour faire ouverture à la poste du Roy quant elle venait pour offrir de la faire entrer que aussi pour tenir le pont leviz fermé et l'ouvrir aux allans et venans " ; - Pièce N° 34 - aux ouvriers qui ont vacqué et continué à habiller le pont de boys de la porte des Farges et à recouvrir la tour de ladicte porte et la grange " ; - Pièce N° 35 - aux ouvriers qui ont vacqué et continué " à rabiller le pont de boys du pont du Rosne et la tour de la porte Saint-Marcel et faire ung couvert sur le portal de la porte des Farges et recouvrir les granges de Saint-Just ; " - Pièce N° 13 -" aux ouvriers qui ont vacqué et continué à faire une porte à la poterne du pont levys du pont du Rosne ; " aux personnes " qui ont servy à gaiges à la garde des chesnes traversant la Saonne le droit d'Ainay, et pour les faire ouvrir seoir et matin, journellement et autrement durant le temps qu'elles ont été tendues ; - Pièce N° 15 - à celles qui ont vacqué à retenir la cheyne et angyns qui la soubstenoient laquelle chesne l'impétuosité de la rivière de Saonne la rompit de rechef " ; - à celles " qui ont vacqué et continué à rabiller les engins soustenant les cheynes tendant du pré d'Ainay à la porte Saint-George et à rabiller ladicte porte et retendre les chaînes et rabiller le pont de Saint-Just " ; - Pièce N° 8, 17 - à celles qui " ont vacqué et continué à faire une maison dans un bateau pour le garde qui est commis de par messieurs les conseillers de la ville de Lyon, à garder la chaîne tendant du pré d'Ainay à la porte Saint-Georges, pour garder que les bledz ne sortent de ladicte ville " ; - Pièce N° 18 - aux ouvriers " qui ont vacqué et continué à rabiller le pont de boys du pont du Rosne et le pont levys de la Lanterne et les boutiques joignant ledit pont ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes