Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly 1470 W 24, 1330 W 3
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 5 ème arrondissement . 34 rue Joliot Curie, Maria Berny contre Ville de Lyon, recours permis de construire n°93-589 délivré le 6 octobre 1993 à M. Charles Eyraud, permis de construire initial n°92-571 délivré le 9 février 1993 (1992-1994) . 36 montée de Verdun, rue de la Gard (1992-1994) . association de Sauvegarde de l'environnement lyonnais . association de défense du quartier du Point du Jour contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°92-62 délivré le 1er juin 1992 à RIC lotissement (1992-1993)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières