2739WP/1-24
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/02/2019
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les cotes 2739WP/9 et 2739WP/10 qui sont communicables avec un délai de 48h (négatifs).
Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Urbanisme, coordination, réunions : comptes rendus (2000-2005).
Service Habitat. Fonctionnement, transfert de la compétence "politique du logement de l'habitat d'intérêt communautaire", transfert de charges à la Communauté urbaine de Lyon : études, notes, rapports, correspondance (2000-2005).
Logement social. Application de l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) : états déclaratifs de dépenses déductibles, notes, correspondance (2000-2011). Gestion du patrimoine privé de la Ville de Lyon, contrôle de la Chambre régionale des comptes (CRC) : rapports d'observation, correspondance, notes d'information (2002-2003).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)