Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Biographie ou Histoire
Parmi le très grand nombre d'impôts et taxes existant dans la France d'Ancien Régime, figuraient des impôts indirects, et parmi ces derniers, les taxes sur la circulation des marchandises représentaient un revenu important. Ces taxes s'appliquaient aux marchandises entrant et sortant du royaume, mais aussi aux biens circulant à l'intérieur du royaume. A Lyon, on parle de droit de resve (ou rêve, le mot étant féminin) pour les droits perçus sur les marchandises exportées vers les autres provinces du royaume, et de droit de foraines pour les marchandises exportées à l'étranger, mais la terminologie est évolutive (ainsi le régent Charles ne parle pas de la foraine).
L'acte du Dauphin Charles (pièces 2 et 3), fils de Charles VI, porte sur une exemption temporaire, destinée à développer les foires de Lyon, puisque, pendant les deux périodes où elles se tiendront, les marchands seront exemptés du paiement de ces taxes à l'exportation. Il y a donc un intérêt financier très fort à venir commercer à Lyon au moment de la tenue des foires. Cet acte est connu comme étant le premier acte de fondation des foires de Lyon. Sa portée fut assez limitée, puisqu'on sait que dès la fin des années 1420, les foires s'interrompent du fait de l'insécurité.
Présentation du contenu
Recueil factice d'actes reliés.
Ci-après, identification sommaire des actes présents:
- pièce 1 : institutions concernant les impositions foraines, parchemin (13 juillet 1376);
- pièces 2 et 3 : acte du régent Charles, dauphin de Viennois, concernant les foires de Lyon (9 février 1419 (1420 n. st.)), parchemin, autrefois scellé ;
- pièce 4 : Charles VII, 22 janvier 1422 (1423 n. st.), papier ;
- pièce 5 : Charles VII, 25 avril 1424, papier ;
- pièce 6 : Charles VII, 9 juillet 1451, papier ;
- pièce 7 : Charles VII, 1453, papier ;
- pièce 8 : minutes d'un acte, s. d., papier ;
- pièce 9 : maître des ports du bailliage et sénéchaussée de Mâcon, s. d. ;
- pièce 10 : contrat entre les échevins et Guillaume Briçonnet au sujet des soies de la ville de Lyon, s. d. (fin XVe s.) ;
- pièces 11 à 23 : requêtes au maître des ports et passages de la sénéchaussée de Mâcon, s. d. ;
- pièce 24 : évaluation des revenus tirés des impositions foraines par la ville de Lyon pour les années 1452 à 1460 ;
- pièce 25 à 28 : suppliques au roi.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Bibliographie
FAIVRE D'ARCIER Louis, "Le droit de rêve", 700 ans des AML : 1420, in blog Histoires lyonnaises, paru le 28/03/2020.
Mots clés matières