CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

Droits de sortie : rêve et traite foraine, haut-passage (1371 - 1461). Droits de rêve, imposition foraine et haut-passage : levée et affermage de ces droits; demandes d'exemptions et de privilèges; états du produit des aides et du droit de rêve, perçu de 1451 à 1461.

Cote/Cotes extrêmes

CC/3976

Date

1371-1461

Biographie ou Histoire

Parmi le très grand nombre d'impôts et taxes existant dans la France d'Ancien Régime, figuraient des impôts indirects, et parmi ces derniers, les taxes sur la circulation des marchandises représentaient un revenu important. Ces taxes s'appliquaient aux marchandises entrant et sortant du royaume, mais aussi aux biens circulant à l'intérieur du royaume. A Lyon, on parle de droit de resve (ou rêve, le mot étant féminin) pour les droits perçus sur les marchandises exportées vers les autres provinces du royaume, et de droit de foraines pour les marchandises exportées à l'étranger, mais la terminologie est évolutive (ainsi le régent Charles ne parle pas de la foraine).

L'acte du Dauphin Charles (pièces 2 et 3), fils de Charles VI, porte sur une exemption temporaire, destinée à développer les foires de Lyon, puisque, pendant les deux périodes où elles se tiendront, les marchands seront exemptés du paiement de ces taxes à l'exportation. Il y a donc un intérêt financier très fort à venir commercer à Lyon au moment de la tenue des foires. Cet acte est connu comme étant le premier acte de fondation des foires de Lyon. Sa portée fut assez limitée, puisqu'on sait que dès la fin des années 1420, les foires s'interrompent du fait de l'insécurité.

Présentation du contenu

Recueil factice d'actes reliés.
Ci-après, identification sommaire des actes présents:
- pièce 1 : institutions concernant les impositions foraines, parchemin (13 juillet 1376);
- pièces 2 et 3 : acte du régent Charles, dauphin de Viennois, concernant les foires de Lyon (9 février 1419 (1420 n. st.)), parchemin, autrefois scellé ;
- pièce 4 : Charles VII, 22 janvier 1422 (1423 n. st.), papier ;
- pièce 5 : Charles VII, 25 avril 1424, papier ;
- pièce 6 : Charles VII, 9 juillet 1451, papier ;
- pièce 7 : Charles VII, 1453, papier ;
- pièce 8 : minutes d'un acte, s. d., papier ;
- pièce 9 : maître des ports du bailliage et sénéchaussée de Mâcon, s. d. ;
- pièce 10 : contrat entre les échevins et Guillaume Briçonnet au sujet des soies de la ville de Lyon, s. d. (fin XVe s.) ;
- pièces 11 à 23 : requêtes au maître des ports et passages de la sénéchaussée de Mâcon, s. d. ;
- pièce 24 : évaluation des revenus tirés des impositions foraines par la ville de Lyon pour les années 1452 à 1460 ;
- pièce 25 à 28 : suppliques au roi.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

  • Microfilmé en 2 Mi 48.
  • Les pièces 2 et 3 ont été numérisées dans le cadre des 700 ans des AML en 2020 (voir la bibliographie) : elles sont consultables en pièces jointes. Clichés Gilles Bernasconi.

Bibliographie

FAIVRE D'ARCIER Louis, "Le droit de rêve", 700 ans des AML : 1420, in blog Histoires lyonnaises, paru le 28/03/2020.