1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Plaidoyer pour le citoyen Chappe, contre le citoyen Lilia, et encore contre les citoyens Jantet et consorts [dommages et intérêts, pour démolition du Château de Brion, à Geouressiat, Ain, pendant la terreur]

Cote/Cotes extrêmes

1C/704215

Mention de responsabilité

FACTUM. CHAPPE. 1802/1803/FACTUM. LILIA. 1802/1803/FACTUM. JANTET. 1802/1803

Date de publication, production et/ou distribution

1802

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

76 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503