Arrêt du Conseil supérieur qui condamne Joseph Faure, compagnon chapelier, et Thomasse Chaumerat, sa femme à être admonêtés pour infidélités par eux commises envers les maîtres chapeliers pour lesquels ils ont travaillé, ordonne la confiscation des marchandises saisies au préjudice desdits mariés Faure [...]

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703765

Complément du titre

Autre titre : Acte 1773

Collectivité auteur

Conseil supérieur (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1773

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 33

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques