Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, et Lettres-patentes sur icelui qui, sur les contestations survenues entre le fermier des affinages de la ville de Lyon, les négocians, et le directeur de la Monnoie de ladite ville, ordonne que les droits d'affinage des matières d'argent au dessous du titre de six deniers seront fixés [...]. Du douze juin 1763

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706021

Complément du titre

Autre titre : Acte 1763

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1763

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374, n° 28

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques