[Arrêt du Conseil d'Etat déboutant Gabriel Le Clerc, médecin royal à Compiègne, de sa prétention de présider les chirurgiens royaux de cette ville lors des réceptions d'aspirants et de sages-femmes. 19 janvier 1694]

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1C/450000-1C/450467

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Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450135

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1694

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

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Mots clés matières

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Mots clés typologiques