2064W/1-2064W/48
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux.
Type de classement : Alphabétique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux : Ecole Nationale des Beaux-Arts (1997-1998), Enghien (1999-2000), Espace Jean Bargoin Maire du 8ème (1999-2000), Faraoun (1999-2000), Fédération Française des Pompes Funèbres (1991-1995), Ferreira Dos Santos (1996-1997).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires