Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1580 - 1581) Comptes de Guyot de Masso
Comptabilité. -" Comptes neufiesme de M. Guyot de Masso, receveur des deniers communs ". -" Recettes : - Grabeau de l'espicérie, recepte des impositions, aides et gabelles ayans cours accoustumés estre levées en la ville et banlieu de Lyon, lesquelz le consulat, puis le mois de décembre mil cinq cens trente six, auroit acquis du roy au prouffict de lad. ville et communaulté, tant de plusieurs personnes, comme gentilshommes, bourgeois, vefves, églises, hopitaulx et enfans orphelins, esquelz a esté vendu par ledict consulat revenu et pension, à raison de huit et sept pour cent sur le revenu desd. gabelles. -" Recepte des cens, servis, pensions et louages appartenans à lad. ville et communauté ". - folio 41 verso - Recette des fabriciens de St-Nizier, provenant des " louages des estaulx le long des murailles de Saint-Nizier, pour le paiement de l'exécuteur de l'haulte justice ". - Dépenses : - Gages des officiers de la ville. - folio 56 - Gages de Claude Byanier, " sergent de la compagnie des gens de pied en garnison à la citadelle, pour plusieurs journées esquelles il a esté emploié durant l'année mil cinq cens soixante-quinze, pour prendre garde aux faulxbourgs de Saint-Just, Saint-Hirené, aux personnes estrangières qui y estoient logez, pour obvier aux surprinses qui se pouvoient dresser ausd. lieux sur ladicte ville ". - folio 57 - Présent de confitures au capitaine de la citadelle. - Gratification au canonier Michel Teyssonier, blessé au siège de Peyrault. - folio 59 - Paiement à l'imprimeur Michel Jouve pour les " billetz que les commis aux portes baillent journellement aux personnes entrans en ladicte ville, durant l'année mil cinq cens soixante-quinze jusques en avril mil cinq cens soixante-seize ". - folio 61 - Remboursement à François Scarron d'une somme par lui avancée pour " les fraiz faicts à la poursuitte de la traicte de quinze cens asnées de bled obtenue par les srs consuls eschevins de lad. ville de mons. le duc de Savoye de son pais de Bresse ". - Voyage de Claude Petit et Jean Perners à Serignan, au sujet du procès contre la dame de Bouillon. (V. les comptes précédents.)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes