1105 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1105WP/1-1105WP/8

Date

1976-1986

Description physique

Notes contenant : 250-259

Importance matérielle

8

Origine

Police administrative

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 751

Versant ou donateur : Police administrative

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police judiciaire : rapports journaliers (1986) ; Police municipale : débits de boissons : autorisations (1976-1985) ; comptabilité (1984) ; repos dominical des salariés : dossiers par entreprises (1984)

ADMINISTRATION GENERALE

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1105WP/5

Cote/Cotes extrêmes

1105WP/5

Date

1976-1979

Présentation du contenu

Police municipale : débits de boisson : registre d'inscription des licences 1976-1979

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1979 (Communicabilité vérifiée)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières