Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Histoire de la conservation
Dossiers archivés à la fin d'activité du syndicat.
Modalités d'entrées
Versement du 08/10/2021
Présentation du contenu
1-299 : Dossiers de déclarations des syndicats.
Mode de classement
classement numérique non continu à partir du numéro du syndicat issu du répertoire unique municipal et départemental de syndicat
Conditions d'accès
L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée).
Documents en relation
1423 WP ; 1855 W ; 1101WP ; 2884W
Notes
Les noms des syndicats professionnels ayant évolué dans le temps ont tous été relevés.
L'instrument de recherche contient des acronymes pour les principaux syndicats nationaux qui sont développés ci-après : Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail unitaire (CGTU) ; Force ouvrière (FO) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Union régionale des groupements professionnels d'agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce de la région Lyonnais-Vivarais-Dauphiné-Savoies.
Union régionale Rhône-Alpes des groupements professionnels d'agents immobiliers, de mandataires en vente de fonds de commerce, administrateurs de biens, syndics de copropriété d'experts.
Union régionale Rhône-Alpes des agents immobiliers et mandataires en vente de fonds de commerce administrateurs de biens, syndics de copropriété et experts.
Union régionale Rhône-Alpes de l'immobilier FNAIM [Fédération nationale de l'immobilier]
Région FNAIM de l'immobilier Rhône-Alpes.
Dossier-type : déclaration préfectorale d'enregistrement, statut, liste de composition du bureau, listes, procès-verbal d'assemblée générale, correspondance, affiches, coupures de presse, délibérations, demande de location ou mise à disposition de salle.
Conditions d'accès
Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.