922WP/1-922WP/103
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE PROFESSEUR ROLLET, 7ème arrondissement: - ouverture de la dite rue: acquisition de terrain, échange de terrains, enquête sur les alignements et le nivellement, mise en état de viabilité: correspondance, acte de vente, procès verbal de mensuration, plans, arrêté, rapport, expropriation, détail estimatif des travaux, avant métré des travaux 1906-1925 - vente de terrain: pétition: rapport, plan, procès verbal de mensuration, acte de vente, arrêté 1923 - vente de terrain: pétition: rapport, plan, acte de vente, procès verbal de mensuration, arrêté, correspondance 1924 - vente de terrain: pétition: rapport, plan, acte de vente, procès verbal de mensuration, arrêté
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières