336 WP

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Cote/Cotes extrêmes

336WP/1-336WP/11

Date

1900-1950

Importance matérielle

11

Origine

Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : REGISTRE DE VERSEMENT 1

Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police de la voirie. Droits de voirie, autorisations, contentieux, recouvrement, remboursement (1900-1950) ; occupation du domaine public, contentieux, autorisations (affichage, postes d'essence) (1924-1943)

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

336WP/2

Cote/Cotes extrêmes

336WP/2

Date

1931-1936

Présentation du contenu

VOIRIE URBAINE : - Dossiers d'autorisations et droits de voirie : litiges, plans 1931-1936

Langue des unités documentaires

Français