CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1013

Cote/Cotes extrêmes

CC/1013

Date

1553-1554

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1553 - 1554) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud Gages des conseillers de la ville

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Gages des conseillers : - Pièce N° 23 à 27 - César Groz, Jehan Henry, Anthoine Bonyn, Luxembourg de Gabiano, (tous ces conseillers font abandon de leurs gages à l'hôpital du pont du Rhône) ; de Jehan de la Bessée, procureur général de la ville ; Jehan Gravier, secrétaire du Consulat ; - Pièce N° 21 - Pierre Venda " commys à faire la crye pour les trespassez ; " - 1553 Pièce N° 20 - Laurens Rave, mandeur du Consulat ; frais de la Saint-Thomas ; - 12 avril 1553 Pièce N° 18 - ordonnance consulaire à François Coulaud, de " remectre la somme de deux cens livres tournoys, qui a esté remise entre ses mains, provenue de la vente qui a esté faicte d'une pension de dix livres tournois à noble Anthoine Champier, docteur médecin de monseigneur le duc de Laurrayne, entre les mains de Thomas de Pierrevive, receveur des deniers communs dudit Hostel-Dieu, de laquelle il sera tenu rendre bon compte et reliqua, et à la charge de remectre icelle somme de IIc l. t. dans Noël prochain entre les mains dudit Coulaud, pour d'icelle somme acquérir, au prouffit dudit hospital, sur les aydes et gabelles de ladicte ville et communaulté, une pension annuelle de vingt livres tournois. " - Pièce N° 15 - Mandat du 23 novembre 1553 reçu ( Pièce N° 10) pour neur barils et demy de vin de décembre 1553. - Mandat de payement pour " Barthélemye Molle, marchant de ladicte ville, de neuf carteaux et demi de vin Marvoisie, qui est au feur de douze escuz soleil le quarteau, acheptez de luy pour envoyer en court à sire Jehan Henry, y estant depputé pour ladicte ville, pour faire don et présent avec de confitures, à messeigneurs le connestable, garde des seaulx, mareschal St-André, et aultres seigneurs de la court, pour plusieurs bienfaicts et plaisirs faictz à ladicte ville. " - février 1554 Pièce N° 14 - Payement de confitures " fournyes par Raphael Maleysieu, marchant espicier de Lyon, " pour le même usage, " mesme pour obtenir modéracion de la soulde des gens de guerre pour laquelle la dicte ville de Lyon et habitans d'icelle auroient esté excessivement taxez, et pour obtenir suppression et abolition du greffe des insinuations qui avoit esté érigé contre et au préjudice des privilièges, franchises et libertez des foyres de ladicte ville et habitans d'icelle. " - Pièce N° 13 -" Rolle de despence faicte au moys de mars mil cinq cens cinquante troys" (v.st.) pour réparations faictes en la grande boucherie, hors la porte de la Lenterne, pour troys voultes faictes en troys caves d'icelle, avoir fait clourre des bouticques, journées de recouvreur et maneuvres, achapt de thuilles et postz, clos, crosses, journées de charpentiers et autres fraiz. " - Pièce N° 12 -" Rolle de despence faicte au moys de may mil cinq cens cinquante quatre, pour avoir faict portes neufves de deux bouticques, où soulloit estre la boucherie vielle, qui estoit (sic) rompues et gastées, et pour avoir faict le pavey au devant, tout autour desdictes bouticques, tant en journées de charpentier, au feur de sept solz l'une ; cloux, crosses, postz, toyses de pavey, que aultres fraiz. " - Pièce N° 5 -" Quittances des propriétaires qui avoient bancz en la vieille boucherie St-Nizier, pour les termes Noël MVc LIII et St-Jehan MVc LIIII. " - Remise à Me Anthoine Monard, " clerc notaire, habitant de Lyon, du reste du louage d'une des bouticques, nouvellement édiffiées en la vieille boucherie. " - Pièce N° 3 - Certificat d'un versement fait par Jaques Gimbre, " voyeur de la ville " du prix " des rames estans aux deux bapteaulx, acheptez pour mettre sous les chaines du cousté Pierre Size. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes