Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Impositions et emprunts (1379 - 1415) Prétentions à l'exemption des subsides
Prétentions à l'exemption des subsides. - Lettres patentes du roi Charles V (1379), ordonnant au bailli de Mâcon de contraindre tous les nobles et officiers royaux se disant exempts à payer ce qu'ils pourraient devoir depuis dix ans pour la " sustentation des fortifications et réparation d'icelles, et en cas d'opposition, faire aux parties, icelles oyes, bon et brief accomplissement de justice. " - Lettres patentes du roi Charles VI (1394), portant ordre de contraindre aux mêmes charges les possesseurs de biens meubles et immeubles qui ne demeurent pas dans la ville. - Autres lettres de 1394, portant les mêmes dispositions pour les gens du comté de Savoye et du Dauphiné. - Lettres de commission du roi Charles VI, adressées au bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon, et au juge du ressort, pour contraindre toutes personnes demeurant hors la ville et y possédant rentes et héritages à contribuer, suivant leurs facultés, aux réparations desdites fortifications. - Procès fait en la Cour des Aides à Lyon entre noble femme Marguerite de la Croix, veuve de maître Hugues Jossart, jadis bachelier en lois et juge du ressort de Lyon, " ayant l'administration et gouvernement des enfans et héritiers dudit feu maistre Hugues et d'elle, complaignans, d'une part, et les consuls de la ville de Lyon, et André de la Fay, receveur des deniers communs d'icelle ville, opposants, d'autre part. " - Les consuls avaient soumis lesdits Jossard à la taille et, malgré leur opposition, avaient fait saisir et vendre certaine quantité de plomb leur appartenant. - Lesdits Jossard protestèrent et en appelèrent au Conseil du Roi, faisant remarquer dans leur requête " qu'ilz sont nobles, extraiz de noble lignée, tenans et vivans noblement sans faire eulz ne aulcun d'eulz faict de marchandize, et que durant le temps que l'ung d'eulz estoit ou voyaige derrièrement faict par le Roy ès pays de Normendie et de Picardie, monté et armé souffisament pour servir le Roy notre dit Seigneur en armes, et que son dit frère dès longtemps estoit escolier estudiant à Paris, lesditz consuls ont faict exécuter lesditz supplians de certaine somme de deniers, ont fait prendre et arrester leurs biens, et, qui pis est, à cette occasion ont fait mectre mengeurs et gasteurs de biens ès hostels d'iceulz. " - Contestation entre les conseillers de la ville et maître Jean Patarin docteur en lois, conseiller du Roi, au sujet des tailles que le receveur voulait exiger dudit Jean Patarin, quoique il fut noble et exempté.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48