985WP/1-985WP/132
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Archives municipales (Lyon)
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Documents rassemblés en un versement fictif, résultant des reliquats des traitements de WP. "VRAC 206"
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les articles 985WP/13 et 985WP/14 ont été ôtés de ce versement et intégrés au 639W.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE : réglementation des vidanges des fosses d'aisance, taxes d'amarre et stationnement, demandes de constructions de monuments funéraires, restitution des médailles des chiens policiers de l'année 1932-1933, réglementation de fête, autorisation concernant un établissement insalubre, contrôle d'identification des clochards, versement de pensions aux condamnés pour délit politique sous la Restauration, enquêtes sur les femmes soupçonnées de se prostituer, réglementation des bals masqués, enquêtes de voisinage, contravention sur la voie publique, demande de déplacement de kiosque : correspondance (1821-1959)
Langue des unités documentaires