Avis juridiques. Assurance auto-collaborateur (2004) ; Prestation de l'artiste interprète et mission de service public (2005) ; Convention VDL et M. Wang Du (2001) ; Réquisition police et Comité Technique Paritaire (2006) ; Notification des griefs du conseil de la concurrence dans le secteur des pompes funèbres (2007) ; Transbordeur : avenant à la convention (2003) ; Winthrop Grenville (2003) ; Subvention AGEFOS : projet Equal (2003) ; Biennale de la danse (2002-2006) ; Avenant modificatif de la convention du 6/10/99 (2002) ; Subvention au CNR (2003) ; Ouverture d'une salle de lecture virtuelle aux archives (2003) ; Projet de Convention : association soierie vivante (2003) ; Rencontre entre les institutions juridiques et culturelles (2004) ; Tennis club de Lyon (2003) ; Terrain de Montbrillant (2002) ; Organisation de la fête des lumières (2003) ; Servitude d'éclairage (2001) ; Irrégularité de composition de la CAO (2001) ; Enfance : différentes conventions (2004) ; Enfance : convention association Celestine (2004) ; Développement territorial : conseil municipal 2004 (2004) ; Mise à disposition des locaux : association Islam, culture et religion (2005) ; Développement territorial : délibération décembre 2004 (2004).

DUA : 10