Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1506 - 1507) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Réparations au Pont du Rhône
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Pièce N° 1 - Etats quittancés. - Réparations au pont du Rhône. " Le papier et rolle de la despence et fraiz faits, du 5 octobre 1506 au 3 octobre 1507, pour la reparacion du pont du Rosne et des arches et pessières qu'il a convenu et convient faire et entretenir pour devoyer le Rosne devers la ville et obvier à la démolicion dudit pont. " - Journées de charpentiers, - de maçons, - de madriers - et de manouvres ; - location de bateaux ; - réfection d'outils ; - frais d'extraction du lit du fleuve des matériaux des piles et des arches écroulées ; - acquisition, transport, préparation et plantation de pilotis en bois de chêne. - Salaires des ouvriers " qui ont besoigné à ung trou que l'eaue faisoit au bout des arches, au broteau, à la part de la treille. " - Réparations au pont de bois, " duquel par l'impétuosité du Rosne une grande partie estoit tumbée. " - Payements " - à maistre Lucas Cochin, chapuys, pour avoir chapotté des chevalletz et mis des solles au grant pont de bois ; - à Pierre Labbé, pour avoir baillé une corde achaptée de luy pour le bateau de la ville, - à Grégoire Cotier, pour transport de matériaux depuis le Puys d'Ainay, où la muraille de la ville estoit tombée, jusques au pont du Rosne ; -" à divers, " pour aller querir du gravier et le mectre sur le pont de pierre du Rosne à cause de l'entrée du Roi qui vient de la conqueste de Gennes (5 juillet 1507). " - Pièce N° 2 - Etats spéciaux des dépenses effectuées pour ferrer les pilotis et refaire à neuf les ponts-levis des portes, de la Lanterne, Chenevier et du pont du Rhône.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes