349WP/1-349WP/18
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00087
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine. Dérogations au réglement (1920-1934) ; blanchiment des monuments historiques (1893) ; occupation de l'espace public : autorisations de voirie (1923-1960) ; droits annuels de voirie : dossiers par arrondissement (1949-1958) ; registres de courrier du service (1955-1960)
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS DE VOIRIE :
- Modification du système de classement des autorisations de voirie et du mode d'établissement des états de recouvrement et avis de paiement : instructions 1948-1952
- Etats d'annulation des droits de voirie indûment appliqués 1957-1961, fiches nominatives après tri sélectif 1958
Langue des unités documentaires
Mots clés matières