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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation responsable du pôle « Médiation et accès aux documents » aux Archives municipales de Lyon.
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Dépense de 837 livres pour " les étoffes, fournitures et façon de douze manteaux à la livrée de la ville, savoir: six d'hiver et six d'été, que le Consulat a accoutumé de donner, tous les trois ans, aux trois mandeurs ordinaires et aux trois servants. " 5 février 1761 (folio 24) - Mandements: de 1,829 livres au sieur Menil, peintre, pour " le rétablissement et décoration de la chambre du conseil de la juridiction de la Conservation des priviléges royaux des foires de Lyon, étant dans l'Hôtel commun de cette ville; " 19 février 1761 (folio 35) - de 942 livres à Michel Perrache, sculpteur, pour " les ouvrages de son art (principalement des restaurations de figures) qu'il a faits et fournis, de l'ordre du Consulat, tant dans l'Hôtel commun de cette ville que dans la salle des spectacles; " 19 février 1761 (folio 35) - de 722 livres à Pierre Monlong, premier échevin, en remboursement de pareille somme qu'il avait avancée pour le prix de " quatre pièces de tapisserie, fond bleu de Roy, semées de fleurs de lis, faisant ensemble quinze aulnes carrées et trois quarts, et qui ont été employées à recouvrir la table et les chaises de la chambre du conseil de l'Hôtel commun de cette ville, lesquelles tapisseries il a bien voulu se charger d'acheter et faire venir de Paris;5 mai 1761 (folio 58) - certificat de 97,154 livres 16 sous 9 deniers à Pierre Nicolau, receveur de la commune, pour le total des dépenses faites, en 1759, pour les préparatifs de la réception du Roi, " compris dans la dite somme les frais de transport des terres et graviers, journées d'ouvriers employés à niveler et réparer différents terrains en cette ville, les honoraires de quelques entrepreneurs chargés de visiter le pont de Serin, les réparations faites aux peintures des plafonds aux dorures et sculptures de l'intérieur de l'Hôtel commun de cette dite ville; " 17 juillet 1761 (folio 82) - les " indemnités accordées à différents architectes, artistes et entrepreneurs cause des achats de quantité de bois de construction, toiles et matériaux destinés pour des arcs de triomphe, frais d'achat de glaces et loyer de plusieurs glacières suivant les ordres du ministre; - l'habillement des mandeurs, huissiers, garçon-major et crieurs de cette ville; " - les " achats de linge de table, ustensiles de cuisine et a autres effets; " - le " prix (750 livres, payées à Gallien orfévre de Paris) de deux grosses clefs d'argent destinées à être présentées à Sa Majesté, lesquelles ont été déposées au cabinet des médailles, et enfin pour différents plans et desseins de décorations, feux d'artifice et architectures, " etc. - Transaction entre Paul Perrache, architecte, d'une part, et les échevins et administrateurs de l'hôpital de la Charité, d'autre part, au sujet d'un terrain que le premier avait acquis de l'abbé d'Ainay, et qui (tait nécessaire aux administrateurs de l'Aumône générale pour ménager une avenue au pont d'Ainay, sur la place Sainte-Claire, etc.3 septembre 1761 (folio 116) - Augmentation du loyer du deuxième étage de la maison d'Etienne-Horace-Gabriel de Sève, baron de Fléchères, conseiller au Parlement de Paris, laquelle était située sur la place Saint-Alban, et dont la partie désignée ci-dessus était affectée à la bibliothèque publique, ainsi qu'au logement du bibliothécaire de l'établissement, etc1 octobre 1761 .(folio 123) - Mandement de l,200 livres à Léonard Roux, architecte, pour " les projets, plans de décorations, dessins et mémoire qu'il a faits, en l'année 1759, de l'ordre du Consulat, pour recevoir le Roy, sur la nouvelle de son arrivée en cette ville, et luy donner des fêtes pendant son séjour (ce voyage n'eut pas lieu). " 16 octobre 1761 (folio 127) - Indication des emplacements assignés, dans toute l'étendue du port Saint-Antoine, aux coches, voitures d'eau et bateaux qui s'y présentaient, charges de marchandises et de denrées pour l'approvisionnement de la ville. 16 octobre 1761 (folio 127) - Mémoire consultatif sur la réorganisation de l'enseignement public à Lyon, portant: " qu'il est absolument nécessaire qu'il y ait au moins trois collèges dans la ville qui soient placés en différents quartiers, à cause de son étendue et du grand nombre de ses habitants; " 3 novembre 1761 (folio 133) - que " dans le premier, qui sera le collége de la Trinité, actuellement rempli par les Jésuites, et qui a été fondé par la ville, on y enseignera les quatre basses classes, de même que l'humanité, la rhétorique et la philosophie ; " 3 novembre 1761 (folio 133) - que " dans le second, qui est appelé le collége de Notre-Dame de Bon-Secours, également régi par les jésuites et qui a été fondé par un citoyen de cette ville (Gabrielle de Gadagne, dame de Chevrières, etc., en 1630, on y enseignera seulement les cinq premières classes; " - que " le troisième peut être confié aux Dominicains, qui se trouveront placés dans un quartier convenable pour cet objet, où sera professée la rhétorique, outre la philosophie et la théologie qu'ils professent actuellement; "3 novembre 1761 (folio 133) - plan proposé pour assurer le recrutement du corps enseignant de chacun des deux premiers de ces établissements, dont les professeurs seraient pris. indistinctement et après examen, parmi les ecclésiastiques, les religieux de tous les ordres et les laïques, les professeurs du collége des Dominicains devant être exclusivement choisis dans cet ordre, etc. - Procès-verbal de la réception des travaux de sonstruction du port et abreuvoir Saint-Clair, qui, commencés sous la direction de l'ingénieur de Ville, venaient d'être achevés sous la conduite du sieur Lallué, ingénieur en chef de la Généralité de Lyon. - Honoraire de 1,500 livres payés à Thomas Gonin de Lurieu, avocat au parlement, ancien échevin , pour les mémoires et autres écrits rédigés par lui, à la prière du Consulat "pour la défense des droits, priviléges et immunités des bourgeois de cette ville, de même que des bourgeois possédant fonds en Bresse, qui ont été imposés à la taille, la suspension du privilége des bourgeois des villes franches, ordonnée par la déclaration de Sa Majesté, du 17 avril 1759 etc.29 décembre 1761 (folio 168)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Notes
Registre couverture parchemin In-folio 168 feuillets papier.
Mots clés matières
Mots clés collectivités
Mots clés typologiques
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