1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Declaration du Roy du dix-huit octobre 1707, portant réunion des offices crêez pour parapher les registres, aux corps et communautez des officiers, faisant bourse commune, et à ceux des marchands, banquiers, négocians, et artisans, ensemble les gages et droits y attribuez, tant dans la Ville et fauxbourgs de Paris, que dans les autres villes et lieux du royaume. Registrée en Parlement

Cote/Cotes extrêmes

1C/704915

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1707

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 273

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