1565WP/1-1565WP/13
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 1, 2, 4, 5, 6, 9, 10, 11 : délai de 50 ans (protection de la vie privée)
Informations sur le traitement
Traité en 2019
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Curriculum vitae, contrats, rapports, organigramme, règlements, décision du tribunal, notes, correspondance.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1986 (Communicabilité vérifiée)
Mots clés matières