1402 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1402WP/1-1402WP/26

Date

1774-1914

Description physique

Notes contenant : 1-20

Importance matérielle

80

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1990.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1402WP/1/3

Cote/Cotes extrêmes

1402WP/1/3

Date

1791-1815

Présentation du contenu

DETTE PUBLIQUE : - saisies et opposition faite par des tiers sur les créanciers de la ville 1791-1793, 1808 - liquidation générale 1793-1816 : correspondance - états, réclamations des employés municipaux et fournisseurs 1791-1815

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières