FF - Justice et police (1206-1794)

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Cote/Cotes extrêmes

FF/1-FF/760

Date

1206-1794

Importance matérielle

760 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon (1320-1789).

Biographie ou Histoire

Longtemps ville ecclésiastique sous l'autorité d'un archevêque, Lyon est rattachée au domaine royal en 1320, sous le règne de Philippe le Bel.

Cette incorporation s'accompagne d'une nouvelle organisation politique, le Consulat, qui incarne le pouvoir municipal.

Celui-ci est désormais composé de consuls, conseillers ou échevins, dont le nombre et le statut varient à travers le temps, ainsi que d'un prévôt des marchands à partir de 1595.

Le Consulat existera jusqu'en 1789, date à laquelle il est supprimé par la loi municipale qui crée la commune de Lyon.

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Présentation du contenu

1 . Police ordinaire
- Justice et police : rapports de la ville avec les juridictions royales et seigneuriales (1267- 1529, FF 1)
- Police ordinaire exercée par la ville (1412-1789, FF 2-7)
- Règlements et ordonnances rendus par les officiers de police de la ville (1599-1746, FF 8)
- Ordonnances et règlements particuliers de la ville (1336-1790, FF 9-41)
- Jugements de police (1678-1789, FF 42-45)
- Procès-verbaux de contraventions (1666-1789, FF 46-53)
- Règlements, édits, arrêts et déclarations concernant la haute police de la ville (1206-1789, FF 54)


2. Police des poids et mesures de la ville (1206-1785, FF 55-64)


3. Douane de Lyon (1563-1755, FF 65)


4. Juridiction de la conservation
- Privilèges des foires de Lyon (1349-1763, FF 66-75)
- Edits, déclarations du Roi, arrêts du Conseil, des parlements relatifs aux pouvoirs, privilèges et compétences de la juridiction de la Conservation (1443-1782, FF 76-95, FF 575-579)
- Greffe de la Conservation (1618-1780, FF 96-109)
- Procès et sentences devant le tribunal de la Conservation (1443-1790, FF 112-575)


5. Juridictions consulaires(1563-1788, FF 110, FF 580-584)


6. Procès soutenus par la ville et procédures (1304-1789, FF 585-724)


7. Justice de la Guillotière (1682-1789, FF 725-732)


8. Rapports de la ville avec les autres juridictions
- Intendance, Sénéchaussée, Cour des Monnaies (1383-1789, FF 733-745)
- Conseil Supérieur, Trésoriers de France, Election des Lyonnais (1445-1788, FF 746)
- Maîtrise des eaux et forêts (1706-1783, FF 747)
- Maîtrise des ports, ponts et passages (1387-1773, FF 747-749)
- Hôtel des Monnaies, Maréchaussée, Présidiaux de Mâcon et de Montbrison (1477-1788, FF 750)
- Conseil et parlement de Dombes (1669-1781, FF 751)
- Jugements et condamnations de divers tribunaux (1676-1789, FF 759-760)

9. Etablissements d'utilité publique (1509-1789, FF 751-758).

 

La série FF renferme ce qui concerne les fonctions de police et de la justice de la ville, donc ordonnances, jugements et contraventions, au titre de diverses juridictions municipales ; on y trouve en particulier les fonds du tribunal de la Conservation (tribunal spécial pour les litiges commerciaux créé en 1463), des autres juridictions consulaires, de la Douane, de la police des poids et mesures, les procès de la Ville et les règlements des établissements d'utilité publique.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Un inventaire a été réalisé enn 1999 en se basant sur l'inventaire de Chappe et sur l'inventaire synoptique des Archives municipales de Lyon.

La série FF se présentait sous deux sous-séries qu'il a fallu remanier physiquement, afin de suivre le cadre de classement de 1926, ce qui a entraîné une nouvelle cotation.

Une table de concordance des cotes figure au début de l'inventaire de 1999 revu en 2013.

Conditions d'accès

L'ensemble des documents est communicable. La cote FF/108 est consultable sous forme de microfilm en salle de consultation (2MI/46).

Conditions d'utilisation

Reproductions soumises aux conditions générales du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux archives municipales de Lyon.

Existence et lieu de conservation de copies

2MI/46 (cote FF/108).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

- délibérations municipales (série BB)

- impôts et comptabilité (série CC)

- fichier documentaire manuscrit (100II)

- périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C)

- police locale 1789-1870 (1I)

- Guillotière : voir les cotes sur la police locale (4WP/54/1-4).

 

Archives départementales du Rhône

- période Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 : série C.

- période révolutionnaire, District de Lyon-Ville : 2 L 1-155.

- cours et juridictions : série B, en particulier la sous-série 8B : tribunal de la Conservation des privilèges des Foires de Lyon.

- période contemporaire :  série U (justice).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

Justin Godart. La juridiction consulaire à Lyon - la conservation des privilèges royaux des foires 1463-1791, le Tribunal de Commerce 1791-1905, 1905. Lyon : Impr. A. Rey (cote 1C/650786).

J.-M. Lagabrielle. De la conservation des foires et privilèges de Lyon au Tribunal de Commerce de Lyon. 1791-1793, années de transition , 1989. (cote 1C/502269).

Cote/Cotes extrêmes

FF/66-FF/109;FF/111-FF/579

Date

1349-1790

Cote/Cotes extrêmes

FF/111-FF/574

Date

1386-1790

14 octobre au 31 décembre 1666.

Cote/Cotes extrêmes

FF/253

Date

1666

Caractéristiques physiques

Portefeuille 19ème siècle

Conditions d'accès

Communicable à tous