Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1552 - 1553) Comptes de François Coulaud
Comptabilité. -" Compte cinquiesme de François Coulaud, receveur des deniers communs de la ville de Lyon, de l'année commençant le premier jour d'octobre mil cinq cens cinquante deux, finissant le dernier septembre ensuyvant mil cinq cens cinquante troys, contenant ledict compte recepte des deniers levez par permission du roy, et de la despense comme ilz ont esté employez. " - Recettes : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, entrées des quatre espèces : camelot, vin, poids des farines et épiceries, subside sur le louage des maisons, sur le vin " entrant en ladicte ville et faulxbourgs de Veize, Saint-Just, Saint-Sébastien, deniers pris à change. " - Dépenses : pont du Rhône ; - folio 7 verso -" fraiz faictz pour avoyr faict abattre et desmollir la masse de pierre que Pierre Vincent, marchant de ladicte ville, auroit avancé sur la rivière de Saône, bastissant sa maison joignant la porte Chenavier, laquelle estoit fort préjudiciable au cours de la rivière et dangereuse pour les basteaulx y traficquans, durant le cours d'icelle, aussy pour faire ung port au lieu de ladicte maison ; " -" pour parachever de rompre et percer la tour des serpens et desmollir le couvert, lequel tomboit à terre, et parachever le chemyn encommencé par devant la dicte tour, pour aller tout le long du Rosne, chose nécessaire pour la tuition de la ville, conservacion des bateaulx et moulins à bled estans sur la rivière du Rosne ; " - folio 9 -" pour avoir faict faire une porte, et fermé de muraille une grande ouverture le long du Rosne au long des fossez Lenterne ; "pavage des abords extérieurs de la porte de Bourg-Neuf ; " racoustrement de la fontaine estant près la porte St-Marcel. " - folio 10 -" Charroy des boullets d'artillerye et autres munitions estans en l'hostel commun, menez à la granche St-Nicolas du pont du Rosne, et racoustrement de la porte du pont Lambert le long du Rosne ; " réfection du pont, joignant la la porte St-Sébastien, " et démolition " des ponts de boys estans sur les murailles, closture des brèches et réfection du pont de boys ; " - folio 11 -" frais faictz pour avoir rabillé la porte du portail Chenevier et icelle faict servir à la porte Saint-George ; " réparations " d'une grande muraille de l'une des maisons joignant le portail Lenterne ; " - folio 11 verso - frais " pour avoir faict faire commendement oster les immondices des rues, aussi les fumiers, et les reffusans faire porter le fumier à l'hospital du pont du Rosne. " - folio 12 -" Construction d'une loge de boys, prés du Rosne, pour poiser les farines allans et retournans du moulin. " Garde des portes ; - folio 13 - jeux de la couleuvrine et de l'arbaléte, " hacquebute " et de l'arc ; - folio 14 verso - payement de " messieurs les recteurs de la grande aulmosne de Lyon, pour avoir fait faire la procession générale des paouvres pour prier Dieu pour la prospérité du Roy, nostre sire, estant en guerre, aussi pour la santé de Monseigneur le Révérendissime cardinal de Tournon, archevesque de ladicte ville, estant malade." - folio 15 verso - Achat de torches pour les funérailles de sire Pierre Tassard et Jacques Saneton " qui avoient esté conseillers de la ville, que pour convoyer messieurs les conseillers sortans du Conseil durant le temps d'yver. " - Payement de Jacques Frachet, principal régent du collège de la Trinité ; de Jacques Crozet, relieur ; frais d'abolition de la foraine pendant les quatre foires ; des chaînes tendues la nuit à St-George et à Pierre Scise.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes