AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/98

Cote/Cotes extrêmes

AA/98

Date

1461-1781

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des députés et agents d'affaires de la ville. - pièce 1 : Monsieur Dam (1595) - pièce 2 : Thomas Darboys (1548) - pièce 3 : Jehan Daulhon (1544) - pièces 4 - 6 : Monsieur Dausserre (1572 - 1588) - pièce 7 : s.n. (1581) - pièces 8 - 9 : Dodion de Renes (1554 - 1555) - pièces 10 - 11 : Monsieur Deschamps (22 novembre 1596 - 18 août 1596) - pièces 12 - 13 : Monsieur Desroys (27 juin 1768 - 29 juillet 1768) - pièces 14 - 15 : Monsieur Doriole (XVème siècle) - pièce 16 : Monsieur Dulieu (1678) - pièce 17 : Messieurs Dupont, Palmier, Baronnat, Rosselet (1461) - pièce 18 : Antoine Dupont (1477) - pièces 19 - 20 : Nicolas Dupré (5 mai 1551 - 10 juin 1551) - pièces 21 - 22 : Monsieur Dupré (28 décembre 1629 - 31 décembre 1629) - pièce 23 : Monsieur de Durche (XVème siècle) - pièce 24 : Monsieur Durouis (1547) - pièce 25 : Monsieur Landry (1624) - pièce 26 : Monsieur Faure (1580) - pièce 27 : Monsieur Fay (1781) - pièce 28 : Monsieur Feydian (1609) - pièces 29 - 41 : Monsieur Ferrus (24 janvier 1651 - 29 mai 1651) - pièce 42 : Monsieur Franzonne (1516) - pièce 43 : Monsieur Forestier (1576) - pièces 44 - 45 : Monsieur Frère (1559 - 1564) - pièces 46 - 47 : Monsieur Galland (30 mai 1583 - 2 juillet 1583) - pièce 48 : Monsieur Garbot (1461) - pièces 49 - 51 : André Garnier (XVème siècle) - pièce 52 : Monsieur Garnier (1626) - pièce 53 : Monsieur Gautier (XVème siècle) - pièces 54 - 56 : Messieurs Gella et de Villars (24 octobre 1592 28 octobre 1592) - pièces 57 - 58 : Monsieur Gérentes (1601 - 1604) - pièce 59 : Pierre Giraud (1501) - pièce 60 : Monsieur Giraud (1601) - pièce 61 : Monsieur Gandras (1617) - pièces 62 - 63 : Monsieur Goujon (17 janvier 1751 - 28 février 1751) - pièce 64 : Monsieur Le Goux (1651) - pièces 65 - 80 : Claude Gravier (1528 - 1561).

Lettres originales des députés et agents d'affaires de la ville : Darboys, Dausserre, Antoine Dupont, Guillaume Faure, Ferrus, de Feydeau, Goujon, Claude Gravier. etc : - Perte des titres originaux des priviléges de la ville, qui avaient été confiés à des députés, etc. (pièce ?) - Autorisation de mener en franchise, de France en Espagne, les marchandises achetées aux foires de Lyon. (pièce 9) - Situation dangereuse de la ville et des provinces environnantes, après leur soumission au roi Henri IV. (pièce 24) - Relation de l'exécution en effigie de Jean II, prince d'Orange ; teneur de l'écriteau cloué sur son gibet. (pièce ?) - Poursuite du règlement pour la perception des droits de la douane de Valence ; importance de cette affaire. (pièce 29) - Exemption des droits de rêve et foraine en faveur des marchandises vendues aux foires de Lyon. (pièce 44) - Contestation entre le Consulat et l'abbé de Saint-Antoine de Vienne au sujet de l'hôpital et commanderie de Saint-Antoine de Lyon, qu'il disait dépendre de son abbaye. (pièce 59) - Proposition faite aux échevins de leur envoyer le peintre Bouvry, de Namur, pour décorer le plafond de la grande salle du nouvel hôtel de ville. (pièce 62) - Affaire du barrage du pont du Rhône, plaidée devant la cour des Grands - Jours à Moulins. (pièce 67) - Injonction aux bouchers de Lyon de débiter leur viande aux grandes boucheries de la ville et non ailleurs, etc. (pièce 78)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27