Déplier tous les niveaux
Taxis. Circulation, stationnement, mise en service des véhicules, exploitation.
Versement du service des taxis du 17/03/2016.
- 1 : Comptabilité (2003-2013).
- 2-3 : Pré-contentieux, contentieux (1928-1991).
- 4 : Suivi des taxis camionnettes (1948-1992).
- 5-10 : Suivi des chauffeurs de taxis : fiches individuelles (1940-2014).
- 11-12 : Suivi des chauffeurs de taxis : dossiers du loueur Guillot (1932-2005).
- 13-15 : Fonctionnement du service : prime d'intéressement (« CRM ») (1990-2004).
- 16 : Suivi d'activité : statistiques (1960-1997)
Pré-contentieux, contentieux (1928-1991).
Affaires Rivat, Veuve Louis, Veuve Lefevre, Forest, Potignon, Vives, Héritier née Duvillard, Rubin née Duvillard, Jouvet, requête Benavente Rios José, affaire "Droit de stationnement Chambre Syndicale des Loueurs", affaire "droits de stationnement Fédération Nationale des Artisans du Taxi", recours Sagnard Alain, Guignol.
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989 (Nouvelle communicabilité vérifiée)
