Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux prevost des marchands et échevins de la ville de lyon, d'emprunter des particuliers de la ville de Gennes la somme de 500.000 livres, en leur payant l'interest à six pour cent pour chacune des douze années que le dit prest sera fait [...] à la charge que les deniers qui seront empruntez seront employez, sans aucun divertissement au payement des sommes énoncées dans l'arrest du conseil du 28 avril 1695

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702725

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1696

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANT. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCVI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques