Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1602 - 1603) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité - Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier. - Certificats de contrôle du produit de la réve (p. 1 à 4). - Quittances de Barthelemy de Viette, receveur du domaine du roi, constatant quatre prélèvements, le premier de 291 écus 40 sols, les autres de 875 livres chacun (p. 5 à 8). - Quittances des pages des commis à la recette de la rève, Rodilias, Pierre Garnyer, Claude Taninge, Denis Estain et Jean Perrin (p. 9 à 24). - Mandement pour Guyot Scarron sieur de Sérézin, relativement à un compte d'Antoine Larchier et quittance (p. 25). - Quittance de Benoît Bezen, négociant à Lyon, pour l'huile fournie aux capucins pendant l'année 1599 (p. 26). - Quittance d'un versement de 75 livres fait au receveur Rougier par Coulaud (p. 27). - Etat de menus frais omis dans d'anciens comptes (p. 28). - Expédition d'un arrêt de la Chambre des comptes rendu pour Alexandre Delbeyne contre les héritiers de François Coulaud, ancien receveur (p. 29). - Expédition d'une sentence condamnant me Daniel Bouchetal, greffier de la juridiction de Brignais, en 20 livres d'amende pour avoir introduit en fraude 8 pièces de vin (p. 30). - Minute d'un état de la recette et dépense " des deniers provenant des cinq sols que le roy a ordonné estre levéz sur chacun tonneau de vin entrant en lad. ville " ; - Recette : 6.951 livres 4 sols 9 deniers ; dépense : versements à Benigne Saulnier, receveur général des finances en la généralité de Lyon, s'élevant à 5.400 livres ; à Pierre Chomel, également receveur des finances en la généralité 198 livres ; aux commis 600 livres ; la dépense totale étant de 6.198 livres, le surplus du compte, soit 753 livres 4 sols neuf deniers, doit être versé entre les mains de Benigne Saulnier (p. 31) . - Quittance de Guillaume Guyffray, me charpentier (p. 32). - Frais faits au corps de garde de St-Sébastien " lors que l'allarme fut en ceste ville " en janvier 1603 (p. 33).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes