Mémoire au Roi, pour les fabricans de liqueurs, porteurs de licences de marchands en gros de la Ville de Lyon et ses faubourgs ; contre M. le Directeur Général de la Régie des contributions indirectes ; M. l'Inspecteur général de la dite Régie à Lyon ; et plusieurs préposés de cette administration. [10 novembre 1818]

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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/700421

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.] [Lyon]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[IMPR. BRUNET]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

24 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières