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2163W - Autorisations d'urbanisme déposées en 1999

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Cote/Cotes extrêmes

2163W/1-2163W/160

Date

1997-2008

Importance matérielle

130 boîtes

20,20 ml

Origine

Service de l'Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versement du 15 juillet 2008

Présentation du contenu

1-137 : Permis de construire accordés

138-148 : Permis de démolir

149-151 : Certificats d'urbanisme

152-160 : Consultations préalables

Mode de classement

Par type d'autorisations

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable

Informations sur le traitement

Traité en 2008 et 2018

Mots clés typologiques

permis de construire, permis de démolir

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 602 Autorisations d'urbanisme

Cote/Cotes extrêmes

2163W/1-2163W/137

Mots clés typologiques

permis de construire

Permis de construire : dossiers 1999/221 à 1999/224

Cote/Cotes extrêmes

2163W/38

Autres Cotes

2163W/42;2163W/43 (Ancienne cote)

Date

1999-2005

Présentation du contenu

221/1999 : 5 rue St-Fulbert 69008, PD 60/1999 (1999-2005)
222/1999 : 10 rue Marie-Henriette 69004 (1999-2001)
224/1999 : 72 rue Ney 69006, PD 68/1999 (1999-2002).

Mots clés typologiques

permis de construire