Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du service Carrières - retraites du 14/03/2018.
Présentation du contenu
Conditions d'accès
Les boîtes 1 à 9 et 13 à 17 sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à partir de la clôture du dossier.
Les boîtes 10 à 12 sont communicables au terme d'un délai de 75 ans (dossiers des juridictions) à partir de la clôture du dossier.
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Articles communicables au terme d'un délai de 75 ans à compter de la clôture du dossier.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Rapport social, requête, notes, méls, correspondance.
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2004 (Communicabilité vérifiée)