2632WP/1-2632WP/36
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Changement d'usage de locaux : dossiers de pétitionnaires.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'usage, transformation de logements en locaux d'activité : dossiers individuels n° 12108 à 12133 (demande du pétitionnaire, pièces justificatives, rapport, arrêté, plans).
- 4 imp. Ferret (8e)
- 24 av. des Frères Lumière (8e)
- 62 rue St-Maximin (8e)
- 23 rue de Montauban (5e)
- 27 montée St-Barthélémy (5e)
- 31 rue Bossuet (6e)
- 64 rue Cdt Charcot (5e)
- 49 rue St-Nestor (8e)
- 31 crs Vitton (6e)
- 33 bvd Vivier-Merle (3e)
- 65 rue du Pdt E. Herriot (2e)
- 17 quai Jayr (9e)
- 29 rue d'Enghien (2e).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires