Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1466 - 1468) Pièces justificatives de dépenses par Mathurin Beuget Affaires militaires
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses faites par Mathurin Beuget, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires militaires. - 8 Janvier 1466 Pièce N° 1 - Solde par la ville des dépenses faites à l'hôtel du Chapeau-Rouge par " noble homme messire Ruffet, chevalier, seigneur de Balsac et sénéchal de Beaucayre, commis et ordonné de par le Roy... à mectre sus et establir en ladite ville et pays de Lionnoys certain nombre de francs archiers ou arbalestiers pour le service dudit seigneur, c'est assavoir de cinquante en cinquante feuz ung franc archier ou arbalestier. " - Pièce N° 3 - Paiements à Gilet Anthoine, armurier, pour réparations de brigandines, - Pièce N° 4 - à Jean de Cambray pour fourniture de salades, - Pièce N° 5 - à Jean Marion, " bombardier de Châtillon-de-Dombes, pour la façon et matière d'un vuglayre de fert pesant environ dix quintaux, à raison de troys escus d'or le quintal. " - Dépenses occasionnées par la confection des rôles de la taille " mise sus au mois de décembre dernier passé (mandat du 3 mars 1467 v. s.) en ladite ville, à IIII den. pour livre, pour le paiement de IIc harnoys de guerre, tant cuyrasses que brigandines, achactez par le Roy en ladite ville et donnez audit seigneur par icelle ville. " - Achat de trois quintaux de salpêtre d'un marchand des Pays-Bas. - Pièce N° 17 - Paiements faits par ordre du comte de Comminge, gouverneur de Dauphiné, maréchal de France et lieutenant du roi en Lyonnais, " pour aider audit seigneur à fournir l'artillerie et autres necessitez de la guerre à l'encontre des adversaires du Roy. " - Pièce N° 18, 19 - Ordres sur ce adressés aux conseillers de la ville et portant la signature autographe du comte de Comminge. - Pièce N° 20, 21, 22, 23 - Etats des dépenses faites pour armer et équiper les francs archers : achats de trousses, de lances ferrées, d'arbalètes, de baudriers, de gorgerins, de gardes, de poudre, de courroies, d'aiguillettes, de peaux ,le mouton pour faire des hoquetons, d'épées, de dagues, de brigandines, de toile noire pour doubler les hoquetons, de jaquettes de cuir, de pourpoints, de manteaux, de chausses de drap " de Doay tant de noir que de violet, et de gris de Clerevaulx pour fere manteaulx ", - Pièce N° 21 - fournitures faites par Benoit, Pierre et Thieven Ravier, frères, par le Picart, gendre de Guillaume le dorier, Barthélemy Lescoffier, Antoine Mathieu, Jean Fenoil, dorier, Ambroix l'armurier, Sébastien de Milan, Pierre Bonnet, Jean Favre, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes