CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1223

Cote/Cotes extrêmes

CC/1223

Date

1573-1574

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1573 - 1574) Pièces justificatives des dépenses de Guyot de Masso

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Guyot de Masso, receveur des deniers communs. -" Estat des gaiges des commis à faire la recepte par le menu de la resve et fourayne et contrerolle, aussi des marqueurs, et autres officiers servans durant la franchize des quatre foyres, et des quinze jours après pour la franchize des Hallemens ". - Pièce N° 25, 26 - Payement de Michel Jove, " marchant libraire", pour avoir faict imprimer les acquitz et certiffications servans à la resve et foraine, " de Michel de Bruges, commis à la recepte de lad. resve, tant pour ses gaiges, que pour pinceaulx, encre, marques pour marquer les balles, papier, groz boys, fagotz et chandelles " ; fourniture faite par Symon Gault, " marchant papetier, d'encre, papier, peau fromsine et superréale, parchemin raturé ". - Payement en quatre quartiers à " Simphorien Buatier, trésorier et receveur ordinaire de Lyon ", par Guyot de Masso, receveur des deniers communs de lad. ville, de la somme de 2500 l. t. due au Roi par les conseillers, " à cause de la reve cartulaire qu'ilz tiennent de luy ". - Pièce N° 35 - Sursis accordé par le Consulat à " noble Jacques de Grymod, fermier du broteau du pont du Rosne ", à raison de sadite ferme, " actendu qu'il n'y est entré que au moys de may de l'annee MVcLXXII, n'estant par ce moyen tenu au payement de toute l'année, joinct que, auparavant sond. bail, le broteau et herbe du pré auroit esté mangé et gasté par le bestail de ceulx de la Guillotière, et que l'année passée, estant le Rosne gellé, le peuple de la ville passoit au broteau sur la glasse, où ilz commençoient à faire ung grand dégast, y couppant les sauges et peuplys, et pour obvier à plus grand dommage et dégast, icelluy sr de Grymo, du commandement desd. srs consulz y commist et employa quatre archers de robbe courte, et quatre autres de chevalier du guet " ; -" rabaiz et modération de 200 l. t. ", accordés par le Consulat à Bernard Parent, caution de " feu Jehan Jacquemard, en son vivant fermier de la revenderie pour deux années ", décédé insolvable, seulement après trois ou quatre mois de jouissance, estant filz de famille, et encores ayant le père d'icelluy Jacquemard spoillié son hoyrie ; et oultre ce, n'a esté lad. ferme de la valleur accoustumée, tant à l'occasion des guerres par le moyen desquelles les passages ont esté cloz, ne pouvans les marchans et marchandises arriver en ceste ville, comme ilz avoient accoustumé, comme aussy la stérilité et gellée de l'année passée " ; -" rabaiz et modération ", accordés pour ces derniers motifs à " e Nicolas Bastiaz, fermier du barraige du pont du Rosne " - Payement sur les deniers de la douane à " messire Guillaume de Gadaigne, sr de Bothéon, chevaillier de l'ordre du Roy, et gentilhomme ordinaire de sa Chambre, tant pour luy, que le sr de Beauregard, son frère, de 1058 l. 5 s. 8 d. t. à eulx deues par la ville, pour les arréraiges des rentes et pensions à eulx appartenans, imposée sur les equivallens de Fourestz, Beaujolloys et Vivaraiz ". - Garbeaux des foires de Toussaint 1573, des Rois, de Pâques et d'Août 1574. - Commandements faits au Consulat, au nom d'Anne Gondelfingel ; à Léonard Primas, au nom de Marie Teste, " vefve de feu François Primas ", et de Marie Primas sa fille ; de Jacques Gionty, " marchant libraire, à Claude Mathieu, recteur du colège de Tournon, pour vente et délivrance de marchandise de livres, pour la fourniture et service dad. couliège " ; payement de " Bénigne Le Courtois, huissier des eaulx et fourestz, en la cour de Parlement à Paris, pour avoir esté à Grenoble, adjourner Me Françoys de Bourges, demeurant aud. Grenoble, en vertu des lettres royaulx, obtenues par le Consulat pour la rescision du contract passé de la maison de ville ". - Lettre de " Claude de Larche, dame Falèze ", à " Monsieur de Masso, garde général du sel et recepveur des deniers commungs, dons et octroys de la ville de Lyon, " pour lui recommander son fils.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes