732 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

732WP/1-732WP/82

Date

1853-1977

Description physique

Notes contenant : 173-238

Importance matérielle

92

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00566

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

732WP/72

Cote/Cotes extrêmes

732WP/72

Date

1951-1971

Présentation du contenu

Assurances : règlement des sinistres dont la Ville est responsable ou victime : accidents corporels ou materiels : correspondance, plan, rapport, conventions, notification de jugement, délibérations du Conseil Municipal, polices, arrêtés du Maire (1951-1971)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes