Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1583 - 1584) Pièces justificatives des comptes par Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Pièce N° 1 - Mandement à Louis de la Chassagne, clerc du secrétaire, pour avoir mis au " nect et en grosse le registre des actes consulaires ", - Pièce N° 2 - à Pierre Garnier, " clerc suyvant les finances " pour " plusieurs voyages en Forestz, Mende, le Puy en Vellay et autres lieux ". - Pièce N° 3 à 6 - Frais du voyage en cour de Benoît Dutroncy. - Pièce N° 7 -" Despense qu'a faict le sr Pierre Paintandre au voiage qu'il a faict à Narbonne à mons. le mareschal de Joieuse pour les exprès affaires et par commandement de messieurs les consulz eschevins de Lyon ". - Pièce N° 8 - Paiement à Pierre Gingeine, coadjuteur des mandeurs, " en considération de quatre voiaiges qu'il a naguières faictz avec le secrétaire de lad. ville pour les affaires d'icelle, ung en Forestz, deux en Bourgogne et ung autre à la court estant à Saint-Germain-en-Laye ". - Gratification à un messager, - au secrétaire de la poste, - à Arthaud Granjon pour " plusieurs coppies et escriptures ", - à Claude Sonthonas, commis du secrétaire, - Claude de Rubys, procureur général, - Pièce N° 14 - Benoît Dutroncy, secrétaire, " pour plusieurs vaccations, escriptures, lettres, missives, mémoyres, requestes, remonstrances, rescriptions et mandemens par luy faictz et escriptz, tant aux penons quaterniers et dixmier, par raison de la garde de lad. ville et autres personnes sur diverses occurrences et par plusieurs autres dépesches extraordinaires qu'il a faictes la présente année pour les affaires d'icelle, tant à la majesté du Roy et à celle de la Reyne, sa mère, que autres princes, seigneurs, gouverneurs de provinces, maires et eschevins de villes et autres, à quoy il n'auroit peu satisfaire sans l'entretenement des clercz à ce nécessaires ". - Pièce N° 15 - Gratification à Claude de Masso, lieutenant de la ville, pour la collation des deux cents arquebusiers. - Honoraires de l'avocat Hugues Athiaud, de Claude Juge, avocat au Parlement. - Etat des frais de Claude Juge. - Gages de Pierre Paulmier, agent en cour. - Pièce N° 22 à 25 - Pièces de procédure de la ville et de l'archevêque, au sujet d'une maison de la place du Change.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes