CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Jacques Coulaud (1530-1548)

Cote/Cotes extrêmes

CC/877

Date

1535-1536

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses. Dépenses diverses.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Dépenses diverses. - octobre 1535 Pièce N° 2 - Payement " aux gardien et couvent Saint Bonaventure de la messe journelle, par eulx dicte et cellébrée en la chappelle de Saint-Espérit du pont du Rosne, en l'honneur du fondateur dudit pont et autres dyvers services. " - Pièce N° 3 - Frais de voyage de mons. de la Fay, Pierre Arod, conseillers, et de me Claude Gravier, secrétaire du Consulat, à Montbrison et à Saint-Rambert en Fouretz, devers le roy, pour avoir des deniers dudit seigneur, affin de continuer et mieulx avancer l'ouvre de clousture et fortiffications de ceste ville, aussi la réparation du pont du Rosne, et remonstrer qu'il convient en reffaire deux ou troys arches que le passage et repassage de l'artillerie avoit fort gastez et ouvertz, et obvier à quelque octroy dont l'on se doubtoit à cause des guerres esmues entre le roy, nostre dit seigneur, et l'empereur et ses consortz. " - Pièce N° 4, 5 à 11 - construction en suite d'un acte consulaire du 7 mai 1535 - " Frais de construction d'une butte et loge du feu de la colevryne en ceste ville de Lyon aux fossez de la Lanterne, suyvant le commandement du roy refféré par mons. le chancellier, affin de donner occasion aux habitans de la ville d'eulx adonner jouer à ladicte colleuvryne, par moyen de quoy la ville en pourra estre de meilleur garde et deffence, qui est suyvant le voulloir du roy, estant en ceste ville. - Pièce N° 13 -" Frais du " couvert " établi par Estienne Genin, charpentier, " pour la louge et chambre du jeu, de nouveau ordonné faire pour le jeu de la colovrine, au font du fossez de la Lanterne. " - 1536 Pièce N° 14 - Payement de 20 l. t. à Jacques Gimbre, "roy l'année présente du jeu de la colovrine, pour son estrayne d'avoir, au mois de may précedent, abattu le papegault, dressé pour le jeu, par moyen duquel il est devenu roy dudit jeu ; ce moyennant, il sera tenu, comme il a promis, durant l'année, soy trouver, avec sa bande, où par le Consullat il sera mandé pour le service du roy, nostre sire, et pour la garde et deffense de la ville, comme il est de costume et fait a esté par cy devant. " - Pièce N° 15, 17, 18 - Etrenne semblable à Pierre Mote et Octavyan Cosme, parfumeur, rois de l'arbalète (le premier en 1535, le second en 1536) et de 15 l. t. seulement à Jehan Lance, roi de l'arc. - 1535 Pièce N° 16 -" Despense faicte le jour et feste Saint-Thomas XXI décembre, pour la publication de l'instrument du sindicat de la communaulté de Lyon ", et, notamment, payement de 30 s. t. à " me Fleury de Sura, licencié, que a faict au dit Saint-Nizier l'oraison doctoralle. - Mandant de janvier 1535 Pièce N° 19 -" Payement à André Chambard " de douze asnées vin blanc et clairet de Nurenaux ( Mirevaux) achapté de luy au prix de troys livres dix solz l'asnée, pour en faire don et présent à mons. le chancellier de France et autres seigneurs de la court, que doibvent estre de brief en ceste ville ; " - octobre 1535 Pièce N° 20 -" à Estienne Nycolier, tavernier, de deux botes de vin clairet viel, contenans onze asnées demye et demy barral de 47 l. t., qu'est à raison de 4 l. t. l'asnée, lequel vin a esté donné et présenté en ce mois d'octobre au seigneur Pomponio de Trivolci, gouverneur d'icelle, en faveur des plaisirs qu'il a faitz à ladite ville, mesme de ce qu'il a souvent vacqué par ung an d'estre allé voir et visiter l'ouvre des remparts et fortiffications pour le bien et conescement d'iceulx ; " - Pièce N° 22 -" à Jehan Densot, appoticaire, de six torches à bastons, portées avec les armes de la ville à l'obsèque de feu Lyonart Montagnat, qui alla de vie à trépas au mois de novembre, à cause que ledit Montagnat avoit esté conseiller de ladicte ville, que est la coutume observée d'ancienneté." - Pièce N° 21 -" Parties de despenses (en poisson) faicte par la ville et communaulté de Lion au mois de mars MVe trente cinq (v. st.), par les ordrez de monseigneur le gouverneur, de messieurs les gens du roy de ladicte ville, pour avoir fait don et présent de par ladicte ville à mons. d'Anglurre, cappitaine de mil hommes légionnaires du pays de Champaigne, estant lougé avec sa bande au lieu de la Guillotière, le XXVIe dudit mois de mars, affin mesmement que ledit cappitaine, gardast que les gens de sadicte bande nentrassent que à petit nombre en icelle ville, y venant lors achapter leurs monitions nécessaires et sans leurs bastons à feu, picques ne allebardes, et que de nuyt il les fest retirer à leurs enseignes, pour obvier à tous inconvenians, et ce, oultre le vin donné audit cappitaine et autres avans telles charges, qu'est de celluy qu'avoit esté achapté et payé au patron Panguet. " - février, mars 1535 Pièce N° 23 -" Despenses pour meubler le logys de mons. l'ambassadeur du roy d'Escosse et son train, ès couvent Notre-Dame de Confort et Célestins de ceste ville de Lion, ès mois de février et mars MVc trente cinq (v. st.), accompagné de deux prélatz et plusieurs gentilzhommes, suivant le commandement du roy, nostre sire, estant en ladicte ville refféré par mons. le grant maistre de France à messieurs les conseillers d'icelle ville, mesme pour tappisser certaines chambres, faire fournir veysselle, linge, pour le commun, cuysine et linceulx à cause que esdits lieux, combien qu'il y eust lictz, les religieux s'estoient déclarez qu'ilz n'avoient linge ne linceulx pour y fournir. " - 1536 Pièce N° 1 -" Rolle et parties de despenses faictes par le Consullat pour l'entrée de monseigneur le révérendissime cardinal de Trivolci, à présent légat de France, faicte le vendredi XXI juillet MVc trente six, à cause de son nouveau advènement, laquelle entrée le roi, estant en ceste ville, a commandé faire, pour laquelle entrée ont été payés à Pierre Laurent deux charretées fagotz de buys, desquels a esté fait les triomphes et rondeaulx de deux eschaffaulx et mistères, l'un à l'entrée de la porte de Rosne, et l'autre aux Changes ; à Florimond Pecouz, brodeur, un paysle damax blanc, avec les armes dudit seigneur légat en broderie, qu'il dut reprendre, en lui payant 12 l. t., faute par le légat d'avoir voulu l'accepter ; " à Jehan Ramel, " paintre, " trois livres tournois, " sur deux histoires par luy faitz en toille painte, de la grandeur chacun d'un linceul, l'une pour le mistére de la porte du pont du Rosne, l'autre pour icelluy des Changes, et la valleur d'un autre linceulx d'orpeaulx qu'il a faitz, servant pour les triomphes desdits mistéres. " - Mandat de février 1535 Pièce N° 25 - Présent de vingt escus soleil fait à Salvator Salvatori " en considération des paynes et vaccations qu'il a prins puis deux ans en ça, et prent journellement à la conduite du bastiment de l'ospital Saint-Laurent, que est fort somptueulx, lequel fait faire monsr de Beauregard, Sieur Thomassin Gadaigne. "

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes