Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne qu'à compter du premier février prochain, les droits d'entrée sur les soies étrangères et sur celles d'Avignon, seront perçus par l'adjudicataire des fermes Générales, qui demeure subrogé à cet égard au Fermier des Octrois de Lyon : et qu'à compter aussi du premier février prochain, les soies nationales seront exemptes du droit de trois sols six deniers droits de foraine, douane de Valence, Table de mer et tous autres droits locaux généralement quelconques, qui demeurent à cet égard supprimés ; et qu'elles pourront à l'avenir être transportées par tout le royaume, sans être obligées de passer par Lyon, ni de payer aucuns droits. Du 30 décembre 1755

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702840

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Autre titre : Arrêt 1755

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1756

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques