Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 527
Versant ou donateur : Service sécurité
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Sécurité publique : immeubles endommagés suite à un glissement de terrain (rues Adamoli, Bodin, Magneval) : dossiers par immeubles, contentieux (1961-1974).
ADMINISTRATION GENERALE
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menaçant ruine : sinistre dans le périmètre des rues Adamoli, Bodin, Magneval : travaux de restauraton ou de démolition des immeubles endommagés, évacuation et indemnisation des habitants : dossier général : rapports d'expert, procès-verbaux de commission 1961-1969 ; dossier administratif par immeuble sinistré : notification de travaux, décision du ribunal administratif, rapport de la D.G.S.T 1963-1971
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières