1192 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1192WP/1-1192WP/8

Date

1961-1974

Description physique

Notes contenant : 1-8

Importance matérielle

8

Origine

Service sécurité

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 527

Versant ou donateur : Service sécurité

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Sécurité publique : immeubles endommagés suite à un glissement de terrain (rues Adamoli, Bodin, Magneval) : dossiers par immeubles, contentieux (1961-1974).

ADMINISTRATION GENERALE

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1192WP/2

Cote/Cotes extrêmes

1192WP/2

Date

1961-1971

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menaçant ruine : sinistre dans le périmètre des rues Adamoli, Bodin, Magneval : travaux de restauraton ou de démolition des immeubles endommagés, évacuation et indemnisation des habitants : dossier général : rapports d'expert, procès-verbaux de commission 1961-1969 ; dossier administratif par immeuble sinistré : notification de travaux, décision du ribunal administratif, rapport de la D.G.S.T 1963-1971

Langue des unités documentaires

Français