4WP/1-4WP/95
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Présentation du contenu
La majorité des archives inventoriées couvrent une période allant de la Révolution à 1852, date à laquelle la commune de La Guillotière est devenue le 3e arrondissement de Lyon. Il convient cependant de préciser que dans certains dossiers, quelques documents datent de la fin de l'Ancien Régime (ex. : série G - Contributions : pétition concernant les charges incombant aux habitants de la commune ... 1781), et d'autres concernent des faits se situant au-delà de 1852 (ex. : série D - Arrêtés du Maire : ensemble de pièces concernant l'installation de la municipalité du 3e arrondissement de Lyon 1852-1879).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Classé en décembre 1993.
Mots clés lieux
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
LA GUILLOTIERE : voirie urbaine :
- travaux en remblais : correspondance, rapports, pétitions, documents comptables, devis, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, reçus, liste nominative d'ouvriers d'ateliers de charité, arrêté du maire, avis d'emprunt municipal, plans, mandats de paiement, extraits des délibérations du Conseil municipal, état de frais d'enregistrement, arrêté préfectoral 1811-1851 - dossiers particuliers : marché des Brotteaux : document comptable, devis, extraits des délibérations du Conseil municipal, soumission, arrêté municipal 1848 ; Cité du Rhône : correspondance, document comptable, procès-verbal d'adjudication, cahier des charges, état des souscriptions, devis, affiche 1847-1851 ; achèvement et prolongement des remblais rue de Chabrol et cours St André : correspondance, rapports, pétitions, procès-verbal d'adjudication, devis 1849 (1811-1851)
- pavage à neuf : dossiers particuliers : quartiers des Brotteaux et des Petits-Brotteaux : correspondance, métrés, documents comptables, devis, bordereaux de dépenses, rapports, arrêté préfectoral, extraits des délibérations du Conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, liste nominative des propriétaires riverains, affiche, pétition, exploit d'huissier, extraits des minutes du greffe de la Justice de paix, ordonnance royale, extraits des délibérations du Conseil d'Etat (1825-1851)
- établissement de trottoirs : correspondance, rapports, arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations du Conseil municipal, texte de loi, liste nominative des propriétaires riverains, métrés, état de situation, document comptable, devis (1825-1852)
- entretien du pavage : correspondance, cahiers des charges, métrés, affiche, procès-verbal d'adjudication, documents comptables, rapports, affiches, arrêtés du maire, liste nominative des propriétaires riverains, pétition (1828-1852)
- nivellement : documents comptables, métrés, liste nominative des propriétaires riverains soumis à contributions (1834-1835)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières