1C/704000-1C/705999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrests du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne l'exécution, dans les ports et ville de Dunkerque, des édits, déclarations, arrests et reglemens concernant le commerce de la Compagnie des Indes, et notamment le privilège exclusif de l'introduction et de la vente du café dans le royaume. Des 29 novembre 1729 et 17 janvier 1730

Cote/Cotes extrêmes

1C/705718

Complément du titre

Autre titre : Acte 1730

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 306

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques