CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1507 - 1508) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Dons gracieux offerts par la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Dons gracieux offerts par la ville. - 1506 Pièce N° 1 - Payement de la somme de 4 livres 5 sous tournois à Bertrand Amblard, pâtissier, " pour ung disner qu'il fournist en l'ostel de messire Glaude Vandel, pour festoier mons. le commissaire messire Vincent Guichard, conseiller en parlement à Paris, qui estoit venu en ceste ville pour exécuter l'arrest donné à Paris touchant l'aubenaige des biens de feu maistre Gouny Tournier en faveur d'icelle ville ; - 1507 Pièce N° 2 - à Nicolas Lyon, apoticaire, de la somme de six livres dix-neuf sols six deniers tournois pour ung fromaige de Millan achapté de luy pour le pris de cent-douze solz six deniers tournois, et douze saulsisses de Bolongne, qui ont costez deux solz trois deniers la pièce, dont on a fait présent et don à monsieur le président de Bourgogne ; - 1507 Pièce N° 3 - à madame la chancellière de France, de la somme de 30 escuz soleil, dont on luy a fait don et présent, elle estant en ceste ville, mesmement car elle ne vouloit prendre ne reeevoir le satin d'une robe pour elle, dont luy fut fait dernièrement à Bloix présent de par ladite ville, affin que monsieur le chancellier de France ait ladite ville et affaires d'icelles pour recommandez tant envers le Roy que autrement, et aussi pour ses espingles, à cause du marché de quatre cens esmynes blé froment que mondit sieur le chancellier a venduz pour ladite comunaulté ceste présente année. " - 1507 Pièce N° 4 - Don d'un autre fromage de Milan et d'un carreton de Malvoisie à monsieur de la Trémouille, gouverneur de Bourgogne ; - 1507 Pièce N° 5 - de douze aunes de damas tanné à madame de Cornillion ; - 1507 Pièce N° 6 - d'une lamproie, d'une carpe et d'un brochet à messire Jean de Chapponnay, président en la chambre des comptes de Dauphiné ; - 1507 Pièce N° 8 - de 6 levrauts, de 12 lapereaux, de 12 poulets et de 12 pigeons à MM. le président de Bourgogne et Humbert de Villeneuve ; - 1508 Pièce N° 15 - de vin blanc et clairet, de saumons, de fromages plaisantins, etc., à MM. les trésoriers de France ; - 1508 Pièce n° 16 - de camelot de soie, de satin et de taffetas de Gênes, à monsieur d'Uriage, capitaine général des gens de guerre de là les monts, et à monsieur l'escuyer le Basque, seigneur de Saint-Laurent, " estans tous deux en ceste ville, pour les gratifier des poynes qu'ilz eurent à conduyre les avanturiers venans de della les montz, lesquelz ilz feirent passer par ceste dite ville en ordre, la semaine passée, sans y louger ne arrester, comme de ce faire furent de par ladite ville priez, pour obvier que aucun insulte, violance ou autre chose mal faicte ne fust survenue en ladite ville à cause des avanturiers qui estoient en grant nombre. " (mandat du 20 juillet 1508.) - 1508 Pièce N° 18 - Location d une tapisserie " qu'on a fait tendre en l'ostel de monsieur de Balmon, à cause que monsieur le marquis de Montferrat y a esté lougé avec madame d'Alenson, son épouse, la sepmaine dernière passée, quant passèrent par ceste ville, esquelz le Roy mandast faire tout honneur, bon recueil et honorable traictement " (mandat du 26 septembre 1508.) - Pièce N° 19 - Don de vin de Beaune audit marquis et à son épouse.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes