1744W/1-1744W/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction Générale des Services - Secrétariat des délégués généraux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Dossiers de F. Tort, délégué général aux Services au public.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Commission d'enquête sur la spoliation des familles juives à Lyon durant la Seconde Guerre Mondiale. Fonctionnement : rapports, documents de travail, contentieux, note, documentation, correspondance, comptes rendus de réunions.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires