BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/259

Date

1700

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Don du Maréchal de Villeroy le 23 mars 1700 (voir en 1706 et 1713) - Contestation nouvelle entre Claude Fournier, réveille-matin, et Etienne Martin, son confrère, au sujet de leurs attributions respectives ; 18 mars 1700 (folio 36) - arrêté portant que Martin remplira les fonctions de réveille-matin, du côté de Fourvières, et "annoncera par toute la ville les festes qui se célèbrent dans les églises, du même costé de Fourvières, et que Fournier fera pareilles fonctions pour le coste de Saint-Nizier et donnera annuellement 10 livres au dit Martin, par forme de dédommagement de ce qu'il profitera plus que luy de la publication des festes des églises, qui sont en plus grand nombre que celles du coste de Fourvières. " (Chacun de ces hommes recevait 20 livres de gages par an.) 18 mars 1700 (folio 36) - Ordonnance consulaire enjoignant à tous les boulangers de la ville de prendre, par semaine, dans les magasins de l'Abondance, la quantité de blé qui avait été fixée à chacun d'eux, avec défense d'en acheter aux marchands avant d'avoir épuisé cette provision, et cela par suite des pertes croissantes subies par l'administration de l'Abondance, lesquelles s'élevaient déjà à plus de 120,000 livres, etc.4 mai 1700 (folio 49) - Service funèbre célébré en l'église de l'Hôtel-Dieu pour le chevalier de Villeroy, " sous-lieutenant pour Sa Majesté dans ce gouvernement (mort à Malte où il était allé faire sa caravane). " 3 juin 1700 (folio 50 verso et 90 - Organisation du corps de la magistrature de police de la ville ;22 juin 1700 (folio 65) - fixation du traitement des divers membres de cette juridiction, etc. - Arrêté portant que le Consulat se transportera à l'Hôtel-Dieu pour y tenir " le bureau " à la place des recteurs de l'établissement, et continuera de la sorte jusqu'à ce qu'une décision du maréchal de Villeroy soit venue trancher les différends élevés entre ces administrateurs (qui s'étaient retirés) et Pierre Cholier, leur président, et calmer le mécontentement qui avait aigri les esprits.30 juin 1700 (folio 68 verso et 75) - Provisions : de lieutenant général de police de la ville de Lyon, accordées à Louis Dugas, seigneur de Savounoux et Du Bois-Saint-Just, ancien prévôt des marchands ;1 juillet 1700 (folio 73) - de procureur du Roi en la même juridiction, en faveur de Pierre Aubert, avocat au Parlement, juge du comté de Lyon et échevin de la ville.1 juillet 1700 (folio 74) - Choix de Jean Anisson, seigneur d'Hauteroche, en qualité de député au Conseil du commerce, nouvellement institué.24 septembre 1700 (folio 109) - Arrivée à Lyon de Robert de Cotte, architecte ordinaire des bâtiments du Roi, " pour apporter le dessein du pied-destail fait par M. Mansard, surintendant des bastimens, de la statue équestre du Roy que le Consulat a fait jeter en bronze dans la ville de Paris, pour estre placée en cette ville, dans le lieu qui sera le plus propre, et celuy de la façade de l'Hôtel commun de cette ville pour le rétablissement de la grande salle, et faire les réparations nécessaires, à cause de l'incendie arrivé en l'Hôtel-de-Ville, en 1674. " 2 octobre 1700 (folio 112) - Travaux préparatoires de de Cotte, consistant : " à lever des plans de toutes les places et ponts de la ville, qui ont paru convenables à placer la statue du Roy ; " à " examiner et vérifier sur le lieu, avec attention, les plans et desseins du rétablissement de l'Hôtel-de-Ville. " - Remise de ces projets au Consulat, qui décide " de les faire incessamment exécuter et, pour le faire avec plus de succez, que M. Mansard sera prié de vouloir choisir une personne capable de veiller à la conduite des ouvriers qui seront employez et d'en régler les appointemens, et pour prendre les mêmes soins à l'égard du pied-destail et placement de la statue du Roy, après qu'il aura plu à Sa Majesté de se déterminer sur le choix du lieu ou il luy plaira qu'elle soit placée. " - Dépense totale de 6,274 livres faite pour les frais de transport sur la Seine, de Paris à Rouen et de cette ville au Havre-de-Grâce, " de la statue équestre du Roy, du lieu de la Fosse où elle estoit, au fauxbourg de Richelieu, à Paris, dans le magazin des marbres qui est proche le cours de la Reyne, " etc.31 octobre 1700 (folio 101 verso et 117) - Lettres patentes de Sa Majesté accordant à Claude et à Joseph Verdun la permission d'établir, tant à Lyon qu'à Neuville, des manufactures de draps de laine, camelots et autres étoffes, avec un privilége exclusif de trente années, etc.5 septembre 1700 (folio 119)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques