2776W - Affaires juridiques

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Cote/Cotes extrêmes

2776W/1-112

Date

1990-2019

Importance matérielle

4,8 ml

Origine

Direction des affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versement du 26/11/2019.

Présentation du contenu

1-109 : dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux (1990-2019).
110-112 : référés (2015-2018).

Conditions d'accès

Le fonds est communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Notes

Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.

Informations sur le traitement

En application du règlement nᵒ 2016/679, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), certaines données de cet instrument de recherche ne sont pas mises en ligne. Pour avoir accès à l'instrument de recherche complet, merci de vous rapprocher du président de salle.

Cote/Cotes extrêmes

2776W/1-109

Date

1990-2019

Présentation du contenu

Correspondance, requêtes, mémoires, décision de justice, protocoles transactionnels.

Cote/Cotes extrêmes

2776W/1-38

Date

1990-2015

Présentation du contenu

Correspondance, requêtes, mémoires, décision de justice, protocoles transactionnels.

Cote/Cotes extrêmes

2776W/19-31

Date

2008-2012

Présentation du contenu

Correspondance, requêtes, mémoires, décision de justice, protocoles transactionnels.

Contentieux. Dossiers de litiges réglés à l'amiable, dossiers de contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

2776W/20

Date

2008-2009

Présentation du contenu

Correspondance, requêtes, mémoires, décision de justice, protocoles transactionnels.

Conditions d'accès

Boîte communicable au terme d'un délai de 75 ans (dossiers relatifs aux affaires portées devant les juridictions) à compter de la date de fin.

Notes

Pour toute demande de communication, merci de vous rapprocher du président de salle.