AC/MP
Cote/Cotes extrêmes
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Origine
Mots clés titres
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Présentation du contenu
Demande de rachat, soumission, extraits des registres de délibérations du Conseil Général d’Administration des Hospices Civils de Lyon, bordereau de créance, pétitions, avis du comité consultatif des Hospices Civils de Lyon, états des recettes générées par le rachat des rentes transférées, pièces de procédures, correspondance.
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Conditions d'accès
Communicable