Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1450 - 1538).
Nommées des habitants de Lyon. - Les enfants et héritiers de messire Jean Le Viste (Antoine, Jean et Morellet ; un quatrième fils du nom d'Aubert était mort) possèdent : " la maison de leur habitacion, assize en la rue tendant de Nostre-Dame du Palais à Porte-Froc, jouxte les héritiers messire Paterin, et saillant en la rue de Tresmonnoye (Tramassac ?), estimée 710 livres ; - item, une maison assize au Bourg-Chanin (ou rue Bourgchanin), faisant le carré regardant au pont du Rosne, 20 livres ; - item, le grand curtil appelé Petite-Bellecourt, assis en la charrière tendant de l'ospital ou (au) Puiz-Pelluz et traversant l'autre charrière, derrière les Frères-Prescheurs, 100 livres ; - item, une maison et vigne assizes en la dite rue, jouxte la maison et vigne appelées de la Franche-Chière, du cousté de la Sonne, appelées la Richardière, 70 livres ; - item, les maisons faisans le carré devant l'ospital du pont du Rosne. " Jean Le Viste père avait, outre les immeubles ci-dessus spécifiés, des maisons dans plusieurs autres quartiers de la ville ; des vignes, jardins, et terres ; des pensions en or, en argent et en nature (vin, froment, sauce et gelines), tant à Lyon même que dans certaines paroisses du plat pays de Lyonnais. - La nommée totale de l'hoirie atteint le chiffre de 7,665 livres tournois, etc. - Mémoires des arrérages de tailles dues à la commune par Morellet et Antoine Le Viste fils, et par Pierre Le Viste. - Michel Monnier, menuisier, tient à Salles en Beaujolais : une maison avec un jardin ; quatre bicherées de terre à froment et autant à seigle, plus une vigne " costière sans peysseaulx, " contenant l'oeuvre de trois hommes. - Claude de Genas, cordonnier de Lyon, a 6 francs de pension sur une maison de Villefranche en Beaujolais, " en la Grant-Rue, au quarteron de la Polallierie ; laquelle maison le dit de Genas a appensionné, sus la dite pension, à deux pannetiers que l'on appelle les Enfans. " Cet artisan jouissait, en outre, d'une pension de 4 francs sur une vigne de la paroisse d'Ouilly. - Guillaume Baronnat, marchand, a fait l'acquisition d'un " pré et vierre " (bois taillis), assis au Fondry (territoire de Villefranche) ; et contient le pré " six hommes de pré, et le vierre et bois qu'il a tout fait deschernier (ou deschermer ?) et mis en pré, l'ouvre de vingt hommes de pré. Mais (avant) que tout soit bien appray, contiendra vingt-six hommes de pré ou environ, et a jà tout esté fauché ceste année et luy coste 600 livres tournois. " - Dame Catherine Paterin est " usuffructuayre de la moitié des biens de feu Pierre Hugon, de Villefranche, son premier mary, de quoi elle a, tous les ans, de son frère Philippe Hugon, 50 livres, comme l'on dit, car il a beaucopt terres, prés, vignes et molins. " (On peut consulter, au sujet des frères Hugon et de leur moulin, l'inventaire des archives de l'hospice de Villefranche, B. 38.) - Humbert Aigue, marchand de Lyon, tient, auprès de Thizy, une grange appelée la Grille et un autre établissement du même genre, appelé la Platière, " laquelle est assise auprès du bourg de Thizy, en laquelle a des terres pour semer froment une ânée, et de seigle neuf ânées pour tout ; item, a plus ès appartenances de la dite grange, bruyères et autres pasquerages, la semaille de trente bicherées ou environ ; - item, a, qui est de la dite grange, de prés beuvans de rivière, environ quarante seytinées de pré ; - item, a plus ung boys de bon et grant boys, qui est bien une lieue de long, qui contient merveilleuse quantité de bicherées de semaille de blé ; - item, a plus, ès appartenances des dites granges, garennes qui valent bien par an 20 livres tournois ; - item, sont fornies les dites granges de bestiail, comme boeufs, vaches et autres bestiail, comme est nécessaire pour les dites granges ; - item, a plus le dit Humbert, auprès de la dite grange de la Platière et sus la rivière de Trombouze, trois molins à blé, qui valent bien tous les ans, l'ung portant l'autre, trente ânées de blé, tant que seigle que froment et la pluspart seigle ; - item, a plus, sus la dite rivière, ung molin à huyle et ung à battre le cheneve (chanvre), qui valent bien, en revenu, tous les ans, 4 livres tournois ; - item, prend plus le dit Humbert, chacun an, sus la diesme de la Grille, pour ung tiers de sept à huit anées de blé. "(Telle était, à la fin du XVe siècle, la situation matérielle du domaine de la Platière, qui, sauf erreur, devint beaucoup plus tard, sinon intégralement du moins en partie, la propriété de la famille Roland de La Platière.) - Sire Antoine de Villars et Anne, sa femme, possèdent plusieurs maisons à Belleville en Beaujolais ; le tout est estimé 200 livres tournois. Les mêmes tiennent, en outre, dans la paroisse de Saint-Jean d'Ardière, près de Belleville, des biens-fonds tels que terres à froment, prés, " bois en friche, " un jardin " lequel est bon pour faire venir les ognyons, " etc. - Maître Jean Thibaut, médecin, tient : de Thomas de Bourquinson, notaire à Belleville, une pension annuelle de six ânées de froment rendues à Lyon ; de Jean Josserand, dudit lieu de Belleville, deux cents de gros bois, aussi de pension annuelle et rendus à Lyon. - Thibaut et Némo Camus frères ont, à Saint-Jean-d'Ardière, sur la rivière d'Ardière, " deux molins de blé molans de la dicte rivière ; et n'ont de cens par an, communément, dix-huit ânées de froment et 6 livres tournois en argent. " Ces deux particuliers possèdent de plus, à proximité des moulins dont il vient d'être parlé : une grange, une écurie et une maison d'habitation ; des terres, un pré, etc. - Recensement des locataires des maisons de Bourgneuf, à Lyon : - Jean Dupré, teinturier, loge dans sa maison les sieurs Roman, armurier, et Jean, fourbisseur, qui payent, le premier, la boutique et une chambre 16 livres, le deuxième, une chambre 4 livres ; - Paul Vignon a pour locataire Jean Grivel, " faiseur d'armes, " qui lui paye 3 livres une chambre située sur le derrière de sa maison ; - le devant de la maison qui fait suite à celle de Vignon est occupé par Antoine Michault, chaudronnier, lequel donne 8 livres de la boutique et d'une chambre au-dessus ; - le derrière du même immeuble est la propriété de Pierre Joux, " feyseur de colles. " Maître Pierre Charmetton, notaire, y occupe une chambre et un cellier dont il donne 6 livres ; Front-de-Beust (Front-de-Boeuf), qui a espouze la Glaude Martel, tient une chambre et en paye 3 livres, et le fillastre de Grivel, faiseur d'armes, tient ungne chambre et en paye 3 livres, " etc. - Nommées de Jean Camus et de Jacques Fenoyl. Dénombrement des maisons possédées par le capitaine Sala, à Lyon, et pensions dues par le même sur ces immeubles, etc. - Mémoires concernant la réfection des Nommées de la ville de Lyon, et règlements proposés à ce sujet.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
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