726 WP

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Cote/Cotes extrêmes

726WP/1-726WP/146

Date

1827-1964

Description physique

Notes contenant : 1-134

Importance matérielle

182

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Régie des biens communaux : immeubles et terrains, locations, démolitions, contentieux, acquisitions, cessions (1899-1957).

FINANCES ET COMPTABILITE - 3D

Note sur le classement : Classé en 1997.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

726WP/106

Cote/Cotes extrêmes

726WP/106

Date

1909-1949

Présentation du contenu

BIENS COMMUNAUX : - Immeubles : 5e arrondissement : locations : textes officiels, baux, devis, actes juridiques, notes de service, correspondance (1909-1949)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1949 (Communicabilité vérifiée)

Langue des unités documentaires

Français